Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Identité et Coordination
Propriétaire du site : CJDEVELOP
Contact : Téléphone : 0660939930
Adresse : 333 boulevard des moures, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone
SIREN / SIRET : 99137651800015
RCS / RM : Montpellier
Directeur de la publication : Coudert Julien
Hébergeur : Hostinger
DPO : Coudert Julien
2. Création du Site et Délais
Délais Indicatifs : Les délais de réalisation sont fournis à titre indicatif et précisés lors de l'établissement du devis.
Coopération du Client : La réalisation dépend de la fourniture en temps voulu par le Client de tous les éléments nécessaires.
Modification des Délais : CJDEVELOP se réserve le droit de modifier les délais en cas de circonstances exceptionnelles.
3. SEO – Responsabilités
Engagement SEO : CJDEVELOP s'engage à mettre en œuvre les actions de référencement naturel définies au contrat.
Responsabilité Limitée : Les résultats dépendent d'algorithmes tiers (Google, etc.) et ne sont pas garantis dans un délai fixe.
4. Paiements des Prestations
Modalités : Sauf mention contraire, un acompte de 50 % est requis à la commande, le solde à la livraison.
Retard : Des pénalités de retard s'appliquent conformément à la législation en vigueur.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments créés restent la propriété exclusive de CJDEVELOP jusqu'au paiement intégral. Après paiement, le droit d'usage est transféré au Client.
L'ensemble du contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
6. Données Personnelles
Les informations recueillies via les formulaires sont destinées à CJDEVELOP pour le traitement de vos demandes.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
7. Cookies
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8. Limitation de Responsabilité
CJDEVELOP s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut les garantir.
CJDEVELOP ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de ce site.
9. Liens Hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. CJDEVELOP décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Droit Applicable
Tout litige est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
Dernière mise à jour : 26/02/2026